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MODALITÉS ET CONDITIONS D’UTILISATION

Conditions générales

Les présentes Conditions générales régissent votre utilisation du site Web Frigidaire fourni pas Electrolux Home Products, Inc. (« Electrolux »). Vous acceptez automatiquement les présentes Conditions et notre Politique de confidentialité en utilisant le site Web ou tout service que nous proposons sur le site Web (ensemble, le « Site »).

VEUILLEZ NOTER QUE CES CONDITIONS CONTIENNENT UNE CLAUSE COMPROMISSOIRE ET UNE DISPOSITION DE RENONCIATION AU RECOURS COLLECTIF. CELA AFFECTE LA MANIÈRE DONT LES LITIGES ENTRE VOUS ET ELECTROLUX SONT RÉSOLUS.

MODIFICATIONS ET CLÔTURE

Nous nous réservons le droit de modifier le Site à tout moment, avec ou sans préavis à votre intention. Par exemple, nous pouvons ajouter ou retirer des fonctionnalités, et nous pouvons suspendre ou arrêter complètement une fonction. Si vous n’aimez pas un quelconque changement, vous pouvez cesser d’utiliser le Site à tout moment.

VOTRE COMPTE

Il peut vous être demandé de créer un compte et de définir un mot de passe afin d’utiliser certaines fonctionnalités du site. Pour créer un compte, vous devez avoir au moins 18 ans et fournir des informations véridiques et exactes. N’essayez pas de vous faire passer pour qui que ce soit d’autre lorsque vous créez votre compte. Si, à quelque moment que ce soit, vos informations changent, veuillez reporter ces changements sur votre compte. Vous ne pouvez partager votre compte avec personne d’autre. Merci de veiller à la confidentialité de votre mot de passe, et essayez de ne pas l’utiliser sur d’autres sites Web. Si vous pensez que votre compte a été compromis à un moment quelconque, veuillez nous contacter à consommateur.canada@electrolux.com ou au 1 800 374-4432.

CONTENU DE VOS PUBLICATIONS

Nous pouvons vous offrir la possibilité de publier du texte, des photographies, des vidéos ou autres contenus (ensemble, le « Contenu ») sur le Site. Vous ne pouvez publier de Contenu que si vous en possédez les droits ou si vous avez obtenu l’autorisation de ceux qui les possèdent. Vous ne cédez pas la propriété de votre Contenu en le publiant. Toutefois, en publiant le Contenu, vous accordez à Electrolux, ses agents, cessionnaires et bénéficiaires le droit et l’autorisation irrévocables et perpétuels (non exclusifs) de reproduire, encoder, conserver, copier, transmettre, publier, diffuser, afficher, représenter en public, adapter, modifier, créer des œuvres dérivées, exposer et sinon utiliser votre Contenu. Cette licence perdure même si vous cessez d’utiliser notre Site. Vous acceptez de tenir Electrolux indemne de toute responsabilité, réclamation, poursuite, perte, blessure, dépense et de tout préjudice, dommage ou coût résultant de tout Contenu que vous publiez.

CONTENU PUBLIÉ PAR AUTRUI

Nous ne sommes pas responsables du Contenu publié par tout autre utilisateur du Site et ne l’approuvons pas. Par conséquent, nous ne saurions être tenus pour responsables, directement ou indirectement, de toute perte ou de tout dommage que vous pourriez subir en lien avec tout Contenu publié par une autre personne.

INFORMATIONS NON CONFIDENTIELLES

Tout contenu, toute information ou idée que vous communiquez ou publiez sur ce Site, par quelque moyen que ce soit, sera traité comme non confidentiel et non exclusif, et pourra être diffusé ou utilisé par Electrolux à quelques fins que ce soit, dont, mais sans s’y limiter, aux fins de développer, fabriquer ou commercialiser des produits.

VOTRE UTILISATION DU SITE

Veuillez ne pas utiliser le Site d’une manière contraire aux lois quelles qu’elles soient, qui viole les droits de qui que ce soit, est insultante, ou interfère avec le site ou toute fonction du Site (y compris toute mesure technologique que nous utilisons pour appliquer ces Conditions). Si nous (à notre seule discrétion) jugeons que vous avez agi de manière inappropriée, nous nous réservons le droit de retirer le Contenu, clôturer votre compte, vous interdire l’utilisation du Site et engager des procédures judiciaires en conséquence. L’utilisation de notre Site ne vous donne aucun droit de propriété ou de propriété intellectuelle sur le contenu auquel vous accédez. Vous ne pouvez pas utiliser le contenu de notre Site sans notre accord ou celui de son propriétaire, ou à moins que la loi ne l’autorise.

MARQUES DE COMMERCE ET DROITS D’AUTEUR ELECTROLUX

Toutes les marques commerciales, logos et marques de service présents sur le Site sont des marques commerciales déposées et non déposées d’Electrolux et/ou de tiers qui ont autorisé leur utilisation (ensemble, les « Marques commerciales »). Vous ne pouvez pas utiliser, copier, reproduire, publier, télécharger, transmettre, distribuer ou modifier ces Marques commerciales de quelque manière que ce soit. Tous les contenus du Site sont protégés par des droits d’auteur, sauf mention contraire explicite. Nous exercerons pleinement nos droits de propriété intellectuelle en vertu de la loi, dont le recours aux poursuites pénales, si nécessaire.

PROTECTION DES DROITS D’AUTEUR

Si vous pensez que tout Contenu du Site viole vos droits d’auteur, vous pouvez demander à ce que nous le retirions du Site (ou en désactivions l’accès) en nous contactant et en nous fournissant les informations suivantes :

  • L’identification de l’œuvre protégée pour laquelle vous pensez que les droits d’auteur ont été violés. Veuillez décrire et, si possible, inclure une copie ou l’emplacement (par ex. URL) de la version non autorisée.
  • L’identification du contenu que vous pensez être en violation et son emplacement. Veuillez décrire le contenu et nous fournir son URL ou toute autre information pertinente qui nous permettra de le localiser.
  • Votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique.
  • Une déclaration stipulant que vous pensez en toute bonne foi que l’utilisation du contenu n’est pas autorisée par le propriétaire des droits d’auteurs, son agent ou la loi.
  • Une déclaration stipulant que les informations que vous avez fournies sont exactes, et précisant que « sous peine de parjure », vous êtes le propriétaire des droits d’auteur ou êtes autorisé à agir au nom du propriétaire des droits d’auteur.
  • Une signature ou équivalent électronique du détenteur des droits d’auteur ou de son représentant agréé.

Envoyez-nous ces informations par courriel à consommateur.canada@electrolux.com.

RÉSEAUX SOCIAUX

Le Site peut contenir des éléments qui fonctionnent de pair avec certains réseaux sociaux tiers que vous visitez, tels que Facebook, Pinterest, Instagram, YouTube et Twitter (« Fonctionnalités de réseaux sociaux »). Bien que votre utilisation des Fonctionnalités de réseaux sociaux soit régie par les présentes Conditions, votre accès et votre utilisation des sites tiers de réseaux sociaux sont régis par les conditions de service et autres accords publiés sur lesdits sites. Il vous incombe de vous assurer que votre utilisation de ces sites Web est conforme à toutes conditions de service ou autres accords en vigueur.

NOS GARANTIES ET EXCLUSIONS

Nous fournissons ce Site avec un niveau commercialement raisonnable de soin, mais il existe des choses que nous ne pouvons garantir. SAUF MENTION EXPLICITE DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS, ELECTROLUX NE FAIT AUCUNE PROMESSE SPÉCIFIQUE À PROPOS DE CE SITE. PAR EXEMPLE, NOUS NE PRENONS AUCUN ENGAGEMENT AU SUJET DU CONTENU DU SITE, DE SA FONCTION SPÉCIFIQUE, DE SA FIABILITÉ, DE SON ACCESSIBILITÉ OU DE SA CAPACITÉ À RÉPONDRE À VOS BESOINS. NOUS FOURNISSONS LE SITE « TEL QUEL ». CERTAINES JURIDICTIONS OFFRENT CERTAINES GARANTIES, TELLES QUE LA GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER OU D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI, NOUS EXCLUONS TOUTE GARANTIE.

RESPONSABILITÉ POUR NOS SERVICES

SAUF SI INTERDIT, ELECTROLUX NE SAURAIT ÊTRE TENU POUR RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, PARTICULIER, ACCIDENTEL, CONSÉCUTIF OU EXEMPLAIRE RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION DU SITE OU DE SON UTILISATION PAR TOUT TIERS. CES EXCLUSIONS COMPRENNENT, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES POUR PERTE DE PROFITS, PERTE DE DONNÉES, PANNE INFORMATIQUE, OU LA VIOLATION DE VOS DROITS PAR TOUT TIERS, MÊME SI ELECTROLUX A ÉTÉ INFORMÉ DE TELS RISQUES ET QUELLE QUE SOIT LA THÉORIE EN DROIT OU EN ÉQUITÉ SUR LAQUELLE SE FONDE LA RÉCLAMATION.

LITIGES

VOUS ACCEPTEZ QUE TOUT LITIGE OU TOUTE RÉCLAMATION RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION DU SITE OU DE TOUT PRODUIT VENDU SUR LE SITE, DONT TOUT LITIGE OU TOUTE RÉCLAMATION VISANT L’APPLICATION, L’APPLICABILITÉ, LA PORTÉE OU L’INTERPRÉTATION DU PRÉSENT ACCORD, DEVRA ÊTRE RÉSOLU PAR ARBITRAGE EXÉCUTOIRE PLUTÔT QU’AU TRIBUNAL, hormis que vous pouvez faire valoir des revendications auprès de la Cour de petite créance, si vos demandes sont admissibles. Le Federal Arbitration Act et la législation fédérale en matière d’arbitrage s’appliquent au présent accord.

IL N’Y A NI JUGE NI JURY EN ARBITRAGE, ET L’EXAMEN D’UNE DÉCISION ARBITRALE PAR LA COUR EST LIMITÉ. TOUTEFOIS, L’ARBITRE PEUT ACCORDER LES MÊMES DOMMAGES-INTÉRÊTS ET RÉPARATIONS QUE CEUX QU’AURAIT ACCORDÉS UN TRIBUNAL (DONT INJONCTIONS ET JUGEMENTS DÉCLARATOIRES OU DOMMAGES STATUTAIRES), ET DOIT SUIVRE LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION.

L’arbitrage devra être rendu par les Judicial Arbitration and Mediation Services, Inc. (« JAMS »), conformément aux Règles et procédures d’arbitrage simplifiées JAMS entrées en vigueur le 1er juillet 2014, et dirigé par un unique arbitre impartial. L’arbitrage aura lieu par téléphone, à moins qu’une audience physique ne soit demandée par l’une ou l’autre partie. Dans ce cas, l’audience aura lieu dans votre pays de résidence. Dans la mesure où cet accord d’arbitrage entrerait en conflit avec la JAMS Policy on Consumer Arbitrations Pursuant to Pre-Dispute Clauses Minimum Standards of Procedural Fairness (les « Normes minimales »), les Normes minimales l’emporteront. Les litiges peuvent également être transmis à un autre organisme d’arbitrage en cas d’accord écrit entre vous et la Société, ou si un arbitre est nommé en vertu de la Section 5 du Federal Arbitration Act. Afin de lancer une procédure d’arbitrage, vous devez mettre en œuvre et fournir une Demande d’arbitrage pour Electrolux en l’envoyant par courrier à [insérer l’adresse], conformément aux instructions des JAMS. Electrolux prendra en charge le coût de votre dépôt de dossier initial. CHAQUE PARTIE CONSENT À CE QUE TOUTE PROCÉDURE DE RÉSOLUTION DE LITIGE SOIT MENÉE INDIVIDUELLEMENT ET NON DANS LE CADRE D’UN RECOURS COLLECTIF. Si, pour quelque raison que ce soit, une réclamation est traitée au tribunal plutôt qu’en arbitrage, CHAQUE PARTIE RENONCE AU DROIT À UN PROCÈS DEVANT JURY. Chaque partie accepte également que vous ou nous puissions intenter un procès pour violation ou autre utilisation non autorisée des droits de propriété intellectuelle.

DÉTAILS COMPLÉMENTAIRES

Dernière mise à jour : 31/3/2017