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Conditions d’utilisation
Les présentes Conditions d’utilisation régissent votre utilisation de notre site Web, de nos applications mobiles ou de nos appareils (collectivement, les « Services »). Les Services sont fournis par Electrolux Home Products, Inc. (« Electrolux »).
Veuillez noter que la Section 12 des présentes Conditions contient une clause compromissoire et une disposition de renonciation au recours collectif. Cela affecte la manière dont les litiges entre vous et Electrolux sont résolus.
1. Modifications et clôture
Nous nous réservons le droit de modifier les Services à tout moment, avec ou sans préavis à votre intention. Par exemple, nous pouvons ajouter ou retirer des fonctionnalités, et nous pouvons suspendre ou arrêter complètement une fonction. Si vous n’aimez pas un quelconque changement, vous pouvez cesser d’utiliser les Services à tout moment.
2. Votre compte
Il peut vous être demandé de créer un compte et de définir un mot de passe afin d’utiliser certains Services. Pour créer un compte, vous devez avoir au moins 18 ans et fournir des informations véridiques et exactes. N’essayez pas de vous faire passer pour qui que ce soit d’autre lorsque vous créez votre compte. Si, à quelque moment que ce soit, vos informations changent, veuillez reporter ces changements sur votre compte.
Vous ne pouvez partager votre compte avec personne d’autre. Merci de veiller à la confidentialité de votre mot de passe, et essayez de ne pas l’utiliser sur d’autres sites Web. Si vous pensez que votre compte a été compromis à un moment quelconque, veuillez nous contacter via customerservice@frigidaire.com ou au 1-800-265-8352.
3. Contenu de vos publications
Nous vous offrons la possibilité de publier des textes, des photographies, des vidéos ou d’autres contenus (ensemble, le « Contenu ») sur les Services. Vous ne pouvez publier de Contenu que si vous en possédez les droits ou si vous avez obtenu l’autorisation de ceux qui les possèdent.
Vous ne cédez pas la propriété de votre Contenu en le publiant. Toutefois, en publiant le Contenu, vous accordez à Electrolux, ses agents, cessionnaires et bénéficiaires le droit et l’autorisation irrévocables et perpétuels (non exclusifs) de reproduire, encoder, conserver, copier, transmettre, publier, diffuser, afficher, représenter en public, adapter, modifier, créer des œuvres dérivées, exposer et sinon utiliser votre Contenu. Cette licence perdure même si vous cessez d’utiliser nos Services.
Vous acceptez de tenir Electrolux indemne de toute responsabilité, réclamation, poursuite, perte, blessure, dépense et de tout préjudice, dommage ou coût résultant de tout Contenu que vous publiez.
4. Contenu publié par autrui
Nous ne sommes pas responsables du Contenu publié par tout autre utilisateur du Service et ne l’approuvons pas. Par conséquent, nous ne saurions être tenus pour responsables, directement ou indirectement, de toute perte ou de tout dommage que vous pourriez subir en lien avec tout Contenu publié par une autre personne.
5. Informations non confidentielles
Tout contenu, toute information ou toute idée que vous transmettez aux Services ou publiez sur ces derniers, par quelque moyen que ce soit, seront traités comme non confidentiels et non exclusifs et pourront être diffusés ou utilisés par Electrolux à quelques fins que ce soit, notamment, mais sans s’y limiter, aux fins de développer, fabriquer ou commercialiser des produits.
6. Votre utilisation des Services
Veuillez ne pas utiliser les Services d’une manière contraire aux lois quelles qu’elles soient, qui viole les droits de qui que ce soit, est insultante, ou interfère avec les Services ou toute fonction des Services (y compris toute mesure technologique que nous utilisons pour appliquer ces Conditions). Si nous (à notre seule discrétion) jugeons que vous avez agi de manière inappropriée, nous nous réservons le droit de retirer le Contenu, clôturer votre compte, vous interdire l’utilisation des Services et engager des procédures judiciaires en conséquence.
L’utilisation de nos Services ne vous donne aucun droit de propriété ou de propriété intellectuelle sur le contenu auquel vous accédez. Vous ne pouvez pas utiliser le contenu de nos Services sans notre accord ou celui de son propriétaire, ou à moins que la loi ne l’autorise.
7. Votre utilisation des appareils connectés
Le Service ne remplace pas une utilisation responsable et sure de l’appareil. Pour plus d’informations, reportez-vous à votre manuel du propriétaire. Vous ne devez pas vous fier au Service pour empêcher les accidents, les incendies ou éviter d’endommager votre appareil ou votre résidence. Il vous incombe de veiller à ce que votre appareil soit maintenu en bon état de fonctionnement et que votre appareil soit utilisé de manière sûre et responsable. Frigidaire ne garantit pas de résultats ni n’assure l’exactitude des résultats à la suite de l’utilisation du Service.
Frigidaire collecte et stocke certaines données sur vous ou qui vous concernent ainsi que votre appareil intelligent. La politique de confidentialité de Frigidaire, que vous pouvez consulter surhttps://www.frigidaire.ca/privacy-policy, décrit la manière dont Frigidaire collectera, accédera, utilisera et communiquera vos informations personnelles ainsi que les informations relatives à votre appareil connecté et le Service.
Votre appareil peut utiliser votre connexion Internet pour vous fournir le Service. Vous devez disposer d’une connexion Internet sans fil fonctionnelle à proximité de votre appareil connecté pour pouvoir utiliser le Service. Vous reconnaissez qu’il vous incombe de vous acquitter des frais facturés par votre fournisseur d’accès Internet (« FAI ») et par votre opérateur de services mobiles (« Opérateur ») relativement à votre utilisation du Service. Vous reconnaissez également qu’il vous incombe de vous conformer à l’ensemble des accords, des conditions d’utilisation/de service ainsi que des autres politiques de votre FAI et de votre Opérateur. Frigidaire n’est pas responsable des frais ni des actions que votre FAI ou votre Opérateur pourrait engager contre vous à cause de votre utilisation des données ou du réseau en violation des conditions et des politiques de votre FAI ou de votre Opérateur.
Frigidaire ne garantit pas que le Service : (a) répondra à vos exigences; (b) sera compatible avec votre ordinateur ou votre appareil mobile; (c) sera disponible de façon ininterrompue, en temps opportun, sûr ou sans erreur; ou (d) sera exact ou fiable. Vous reconnaissez et acceptez que la disponibilité du Service dépend de (a) votre ordinateur, votre appareil mobile, votre installation électrique et tout autre équipement connexe (« Équipement »); (b) votre FAI; et (c) votre Opérateur. Frigidaire ne garantit pas la fiabilité ni la rapidité des communications ou des notifications de votre part ou entre vous et votre appareil connecté. Vous acceptez que les Services soient soumis à des limitations et à des restrictions indépendantes de la volonté de Frigidaire, notamment les capacités des réseaux sans fil, la disponibilité d’Internet, les conditions environnementales (telles que les bâtiments, la météo, la géographie et la topographie), les conditions atmosphériques et d’autres facteurs associés à l’utilisation d’Internet ou aux satellites et aux données satellitaires. Frigidaire n’est pas responsable de ces limitations.
8. Marques de commerce et droits d’auteur Electrolux
La totalité des marques commerciales, logos et marques de service se trouvant sur les Services sont des marques commerciales déposées et non déposées d’Electrolux et/ou de tiers qui ont autorisé leur utilisation (ensemble, les « Marques commerciales »). Vous ne pouvez pas utiliser, copier, reproduire, publier, télécharger, transmettre, distribuer ou modifier ces Marques commerciales de quelque manière que ce soit. Tous les contenus des Services sont protégés par des droits d’auteur, sauf mention contraire explicite. Nous exercerons pleinement nos droits de propriété intellectuelle en vertu de la loi, dont le recours aux poursuites pénales, si nécessaire.
9. Protection des droits d’auteur
Si vous pensez que tout Contenu des Services viole vos droits d’auteur, vous pouvez demander à ce que nous le retirions des Services (ou en désactivions l’accès) en nous contactant et en nous fournissant les informations suivantes :
Envoyez-nous ces informations par courriel à customerservice@frigidaire.com.
10. Réseaux sociaux
Les Services peuvent contenir des éléments qui fonctionnent de pair avec certains réseaux sociaux tiers que vous visitez, tels que Facebook, Pinterest, Instagram, YouTube et Twitter (« Fonctionnalités de réseaux sociaux »). Bien que votre utilisation des Fonctionnalités de réseaux sociaux soit régie par les présentes Conditions, votre accès et votre utilisation des sites tiers de réseaux sociaux sont régis par les conditions de service et autres accords publiés sur lesdits sites. Il vous incombe de vous assurer que votre utilisation de ces sites Web est conforme à toutes conditions de service ou autres accords en vigueur.
11. Nos garanties et exclusions
Nous fournissons ces Services avec un niveau commercialement raisonnable de soin, mais il existe des choses que nous ne pouvons garantir.
VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE L’UTILISATION DU SERVICE EST À VOS PROPRES RISQUES ET QUE VOUS ASSUMEZ LA TOTALITÉ DES RISQUES DE QUALITÉ SATISFAISANTE, DE PERFORMANCES, D’EXACTITUDE ET D’EFFORT. DANS LES LIMITES PRÉVUES PAR LA LOI EN VIGUEUR, LE SERVICE EST FOURNI « TEL QUEL » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ », AVEC TOUTES LES FAUTES ET SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, ET FRIGIDAIRE DÉCLINE PAR LES PRÉSENTES TOUTE GARANTIE ET TOUTES CONDITIONS RELATIVES AU SERVICE, QU’ELLES SOIENT EXPLICITES, TACITES OU LÉGALES, Y COMPRIS DE FAÇON NON LIMITATIVE LES GARANTIES ET/OU LES CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ SATISFAISANTE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE PRÉCISION, DE JOUISSANCE PAISIBLE ET DE NON-VIOLATION DES DROITS DES TIERS. FRIGIDAIRE N’OFFRE AUCUNE GARANTIE CONTRE LES POSSIBILITÉS DE PRIVATION DE JOUISSANCE DU SERVICE, QUE LES FONCTIONS CONTENUES DANS LE SERVICE OU QUE LES SERVICES ASSURÉS OU FOURNIS PAR LE SERVICE SERONT SANS INTERRUPTION OU SANS ERREUR, OU QUE LES DÉFAUTS DANS LE SERVICE SERONT CORRIGÉS. AUCUNE INFORMATION NI AUCUN CONSEIL COMMUNIQUÉ VERBALEMENT OU PAR ÉCRIT PAR FRIGIDAIRE OU SON REPRÉSENTANT AGRÉÉ NE POURRA CONSTITUER UNE GARANTIE. SI LE SERVICE EST DÉFECTUEUX, VOUS ASSUMEZ LE COÛT DE TOUS LES SERVICES, CORRECTIONS OU RÉPARATIONS NÉCESSAIRES. CERTAINES LÉGISLATIONS NE PERMETTANT NI L’EXCLUSION DE GARANTIES IMPLICITES NI LES RESTRICTIONS AUX DROITS ACCORDÉS PAR LA LOI AUX CONSOMMATEURS, IL EST POSSIBLE QUE L’EXCLUSION ET LES LIMITES MENTIONNÉES CI-DESSUS NE VOUS CONCERNENT PAS.
12. Responsabilité pour nos Services
VOTRE UTILISATION DU SERVICE EST ENTIÈREMENT À VOS RISQUES. SAUF SI LA LOI L’INTERDIT, ELECTROLUX NE SAURAIT ÊTRE TENUE POUR RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, PARTICULIER, ACCIDENTEL, CONSÉCUTIF OU EXEMPLAIRE RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DE SON UTILISATION PAR TOUT TIERS. CES EXCLUSIONS COMPRENNENT, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES POUR PERTE DE PROFITS, PERTE DE DONNÉES, PANNE INFORMATIQUE, OU LA VIOLATION DE VOS DROITS PAR TOUT TIERS, MÊME SI ELECTROLUX A ÉTÉ INFORMÉ DE TELS RISQUES ET QUELLE QUE SOIT LA THÉORIE EN DROIT OU EN ÉQUITÉ SUR LAQUELLE SE FONDE LA RÉCLAMATION.
13. Litiges
Vous acceptez que tout litige ou toute réclamation résultant de votre utilisation des Services ou de tout produit vendu à travers le Service, y compris tout litige ou toute réclamation visant l’application, l’applicabilité, la portée ou l’interprétation du présent accord, doive être résolu par arbitrage exécutoire plutôt qu’au tribunal, sauf que vous pouvez faire valoir des revendications auprès de la Cour des petites créances, si vos demandes sont admissibles. Le Federal Arbitration Act et la législation fédérale en matière d’arbitrage s’appliquent au présent accord.
Il n’y a ni juge ni jury en arbitrage, et l’examen d’une décision arbitrale par la cour est limité. Toutefois, l’arbitre peut accorder les mêmes dommages-intérêts et réparations que ceux qu’aurait accordés un tribunal (dont injonctions et jugements déclaratoires ou dommages statutaires), et doit suivre les présentes Conditions d’utilisation.
L’arbitrage devra être rendu par les Judicial Arbitration and Mediation Services, Inc. (« JAMS »), conformément aux Règles et procédures d’arbitrage simplifiées JAMS entrées en vigueur le 1er juillet 2014, et dirigé par un unique arbitre impartial. L’arbitrage aura lieu par téléphone, à moins qu’une audience physique ne soit demandée par l’une ou l’autre partie. Dans ce cas, l’audience aura lieu dans votre pays de résidence. Dans la mesure où cet accord d’arbitrage entrerait en conflit avec la JAMS Policy on Consumer Arbitrations Pursuant to Pre-Dispute Clauses Minimum Standards of Procedural Fairness (les « Normes minimales »), les Normes minimales l’emporteront.
Les litiges peuvent également être transmis à un autre organisme d’arbitrage en cas d’accord écrit entre vous et la Société, ou si un arbitre est nommé en vertu de la Section 5 du Federal Arbitration Act.
Afin de lancer une procédure d’arbitrage, vous devez mettre en œuvre et fournir une Demande d’arbitrage pour Electrolux en l’envoyant par courrier à [insérer l’adresse], conformément aux instructions des JAMS.
Chaque partie consent à ce que toute procédure de résolution de litige soit menée individuellement et non dans le cadre d’un recours collectif. Si, pour quelque raison que ce soit, une réclamation est traitée au tribunal plutôt qu’en arbitrage, chaque partie renonce au droit à un procès devant jury. Chaque partie accepte également que vous ou nous puissions intenter un procès pour violation ou autre utilisation non autorisée des droits de propriété intellectuelle.
14. Détails complémentaires
À tout moment, Electrolux peut modifier les présentes Conditions, alors veillez à les consulter régulièrement. En continuant à utiliser ou à vous connecter au Service après la modification des présentes Conditions, vous indiquez votre accord avec les Conditions révisées. Si vous n’êtes pas d’accord avec les modifications, il vous suffit de cesser d’utiliser le Service ou de vous connecter au Service.
Le Service peut contenir des liens vers des sites Web ou des applications de tiers. Cela ne signifie pas que nous contrôlons ou avalisons ces sites Web ou ces applications, ni aucun bien ou service vendus sur ces sites Web ou sur ces applications. De même, le Service peut contenir des publicités de tiers. Nous ne contrôlons ni n’avalisons les produits annoncés.
Lorsque vous utilisez le Service ou que vous nous adressez des communications à travers le Service, vous communiquez avec nous par voie électronique. De même, vous consentez à recevoir des communications liées à votre utilisation des Services de notre part par voie électronique. Vous convenez également que l’ensemble des ententes, des avis, des informations et des autres communications que nous vous faisons parvenir par courriel satisfont aux exigences légales suivant lesquelles ces communications doivent être effectuées par écrit. Tous les avis d’Electrolux qui vous sont adressés sont réputés vous avoir été livrés et prennent effet à l’adresse électronique que vous nous avez fournie.
Si vous ne respectez pas les présentes Conditions, et que nous ne prenons aucune mesure immédiatement, cela ne constitue pas une renonciation, et nous n’abandonnons aucun des droits que nous pourrions avoir (notamment, prendre des mesures à l’avenir).
Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la Caroline du Nord, sans égard à tout conflit de règle de droit. Vous reconnaissez expressément que la compétence en cas de réclamation ou de poursuite découlant des présentes Conditions et/ou de votre utilisation des Services ou en rapport avec ces dernières incombe exclusivement aux tribunaux situés à Charlotte, Caroline du Nord. Vous acceptez également de vous soumettre à la compétence de ces tribunaux lorsqu’il s’agit de déposer une telle réclamation ou poursuite. S’il s’avère qu’une disposition particulière des présentes Conditions n’est pas exécutoire, cela n’affectera aucune autre disposition.
Dernière mise à jour : May 29, 2019
